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Comment organiser une donation entre époux avec le droit du conjoint survivant ?

La donation entre époux est aussi appelée donation aux derniers survivants. Il a pour avantage de protéger son conjoint au moment de son décès et d’optimiser la transmission du bien, que ce soit ou non en présence d’enfants. Il est donc important de connaître les droits du conjoint survivant dans le cas d’une donation.

La part du conjoint en présence d’enfants

C’est en fonction du fait que la donation soit réalisée en présence d’enfants ou non qu’est calculée la part du conjoint. Dans le cas de l’existence d’enfants, le conjoint survivant choisit de bénéficier du quart du bien en pleine propriété ou de la totalité du bien en usufruit.

Dans le cas où le couple n’a pas donné naissance à des enfants, le calcul de la part du conjoint tient compte de l’existence des parents du conjoint décédé. Les parents reçoivent alors la moitié du bien, et le conjoint survivant l’autre moitié. Ceci en pleine propriété. Si l’un des parents est décédé, le conjoint jouit des trois quarts du bien, tandis que le parent survivant reçoit le quart de celui-ci.

La part du conjoint survivant est aussi calculée en fonction du fait que le bien ait été ou non reçu par les parents du donateur. Dans ce cas, les frères et sœurs de ce dernier ont droit à la moitié du bien.

Qu’est-ce que la quotité disponible ?

Dans une donation entre époux, on parle donc de quotité disponible une fois que la réserve à laquelle les héritiers ont droit ait été déduite de la part de patrimoine que le donateur décide de transmettre à son conjoint. Les héritiers réservataires sont donc le conjoint survivant, les descendants (enfants issus ou non du même lit) et les ascendants.

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